financement d'investissements et d'un fonds de roulement ; qu'à la garantie de son remboursement, il a été fourni à la banque une contre-garantie de la Siagi à hauteur de 20 %, une contre-garantie de la Sofaris

Personal Finance, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à Mme Pascale B..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société France solaire

débouté la société CONFORTO SOLAR de sa demande en remboursement des sommes versées - débouté la société CONFORTO SOLAR de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive - dit n'y avoir

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Centrale solaire

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solaire

renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,14 février 2018, pourvoi n° 16-18.050), à la suite de la cession d'actions de la société Fournier industrie santé à la société Solvay

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Joseph VOGEL, de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE

, en tant que Fonds national de garantie, pour une opération donnée doit s'en tenir strictement aux sûretés conventionnelles demandées par Sofaris ; qu'en accordant un prêt garanti par Sofaris, la banque

l'industrie française (BIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sofare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara France (Carrefour Mérignac), société

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société SOCARO (société à responsabilité limitée ), de la S.C.P.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sogaris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sogaris

D) que les époux X..., propriétaires d'un lot situé dans un lotissement, ont assigné un autre coloti, le syndicat des copropriétaire de l'immeuble 2ème CAI, ainsi que la société civile immobilière Solarex

2005, soit celle de SOFARIS à 40 % et celle de SOFARIS REGION à hauteur de 30 %, et définie comme «garantie du prêt personnel au dirigeant pour un apport en comptes courants bloqués dans la SAS ADUNO»

immobilière Tête d'Or (la SCI Tête d'Or), propriétaire du lot n° 101 composé de l'entier bâtiment B et de la cour, et le syndicat des copropriétaires des immeubles 76 rue Eugène Pons, 37 rue Joséphin Soulary

sociale d'apprécier l'adéquation d'une sanction à caractère punitif prononcée par un organisme de sécurité sociale à la gravité de l'infraction commise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogara

DU 11 Septembre 2002 ------------------------- M.F.B SOGARA FRANCE EXEROEANT SOUS L'ENSEIGNE CARREFOUR C/ S.A.

Me [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, assigné à personne, ne comparaissait pas et ne faisait pas connaître de motif légitime de son absence.