suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2009) rendu sur renvoi après cassation (Soc. n° K 06-45. 941), que Mme X... a été engagée par la société Solaris

l'intéressé ; qu'il n'est pas démontré que l'indication de la qualification " OQ3 " portée par le prévenu sur sa feuille d'embauche, alors que celui-ci avait auparavant occupé au sein de l'entreprise Sogeris

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD

le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 février 2002 par la société Solaris

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Solidis par les sociétés Baldwin et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Azaydis et Solandis par la société Amidis et Compagnie

S..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société France solaire énergies, 3°/ à la société Banque Solfea, société anonyme, dont le siège est

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ la société JB Solar

s'est déclaré incompétent au profit d'un tribunal de commerce ; que la société Groupe Sofemo a relevé appel du jugement qui a prononcé la résolution du contrat de vente et d'installation des panneaux solaires

U... a acquis des panneaux photovoltaïques auprès de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial Groupe solaire de France (le vendeur). 2.

energies, 3°/ à la société France solaire energies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation.

photovoltaïque/ballon solaire thermique, conformément à la commande passée auprès du vendeur et que la livraison et l'installation lui avaient donné entière satisfaction. 6.

Y... comme administrateur de la fourniture et de l'installation des éléments d'un système de chauffage solaire, qu'il avait lui-même conçu, destiné à équiper la maison qu'il contruisait, M.

procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1] , représenté par son syndic en exercice, la SAS SOC LANGUED ADMINIST GESTION IMMOBILIERE (SOLAGI

violé les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile, la banque, loin de tenter de justifier ces prélèvements, en niant l'existence ; 3 / que dans son courrier du 5 avril 1995 à la société Sofaris

mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2003), que Jean Di X... est décédé le 24 août 1998, laissant pour lui succéder, Mme Solange

prononcé suivant jugement rendu le 12 février 1992 par le tribunal de grande instance de Guingamp ; que le mari est décédé le 27 avril 1996 laissant pour lui succéder ses trois enfants David, Philippe et Solange

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2005), que Mme X..., salariée de la société Nouvelle Sogara