T... ont édifié une construction de deux niveaux communiquant au rez-de-chaussée avec le local commercial et joignant au premier étage le logement. 3.

acquéreurs prétendant que la valeur de celui-ci avait été limitée à 250 000 francs maximum, toutes marchandises confondues, les vendeurs soutenant que cette limitation ne concernait pas les produits de régie

prescrits sans préciser la faute commise à cette occasion ; qu'en affirmant que l'exposante avait récidivé en faisant facturer à l'association l'achat de médicaments au lieu de les payer par le compte régie

[U] [I], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° E 22-18.354 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Rex

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01082 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL SLIM BAT N° RG : 2025P01116 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

sans que ces installations ne nécessitent de travaux de construction mais uniquement des travaux de pose ; que la cour a jugé que ces équipements industriels, situés dans divers bâtiments de l'usine, reliés

rechercher si elle avait pu également savoir à quel titre les véhicules pouvaient avoir eu accès aux étages et si elle n'avait pas pu croire que l'ensemble des installations avait été affecté au commerce du rez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., représentée par Mme Cauzette-Rey, ès qualités de

la société Laboratoires Ineldea (société Ineldea), offrait à la vente et vendait, sur le réseau Internet, une boisson minceur effervescente aux extraits de fruits et de plantes sous la dénomination Slim

violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 311-1, 311-3 du Code pénal, des articles 427, 591 à 593 du Code de procédure pénale, du principe "in dubio, pro reo

La société Kimmolux fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors « que l'exception tirée de l'existence d'une clause compromissoire est régie par les dispositions qui gouvernent les

alors que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient demandé la confirmation de l'ordonnance dont ils s'étaient ainsi approprié les motifs, qu'ils faisaient état de ce que leurs toilettes étaient reliées

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 17 septembre 1992), d'avoir annulé les élections des membres du comité d'entreprise, qui ont eu lieu le 1er juillet 1992, au sein de la Régie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie Renault des usines Renault, dont le siège social est à

Slim X, demeurant ... ; M.

l'aider à décharger quelque chose ; que là, il lui avait intimé l'ordre de monter dans le véhicule en le menaçant verbalement ; que dans la voiture, X... avait baissé son siège, puis, son pantalon et son slip

le rejoindre dans son lit et la caressait sur tout le corps par dessus ses vêtements ; qu'elle précisait qu'au cours de ces agissements, Edmond X... était nu, alors qu'elle-même était vêtue d'un slip

Christian Y..., secrétaire général d'Assystem, demeurant ..., 2°/ de la société Assystem, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Slin, société à responsabilité limitée, dont le