Après avoir modifié partiellement les faits déclarés prouvés par le juge a quo , l’ Audiencia rappela la jurisprudence du Tribunal constitutionnel et signala que l’annulation d’un jugement absolutoire

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS

Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors du prononcé

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors

Christian LERNOULD, Conseiller Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS

La direction principale du ministère de la Justice, à Moscou, lui signala toutefois qu’on ne pouvait trouver aucune trace de pareilles ordonnances.

          Par lettre du 28 mars 1985, le directeur du service des extraditions de Rome signala au ministre belge de la Justice que la demande d'extradition était

Quant au manque d’audience publique devant l’ Audiencia Provincial , le Tribunal constitutionnel, rappelant sa propre jurisprudence (parmi d’autres, l’arrêt 230/2002, du 9   décembre), signala que

    Le 9 février 2017, l’assistante sociale signala que G.C. était agressif lors des rencontres. 43.

Cristille magistrat désigné, - les observations de Me Ago-Simmala, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

En l’affaire Sigalas c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   L.

Elle signala à cet égard que les demandes de ce dernier pour diminuer les sommes avaient été rejetées par le juge, qui avait relevé que le requérant était ingénieur de profession et qu'il n'avait pas prouvé

Par une télécopie du 29 décembre 2011, le Gouvernement signala à la Cour l’absence de formulaire de requête signé ainsi que la présence au dossier de documents en langue chinoise non traduits.

Monsieur SEGOND, conseillers, tous deux désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, En présence de Madame B..., substitut général, Assistés de Madame SIOURILAS

Monsieur SEGOND, conseillers, tous deux désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, En présence de Madame C..., substitut général, Assistés de Madame SIOURILAS

... et de Monsieur SEGOND, en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article 199 du Code de procédure pénale, En présence de Madame Z..., substitut général, Assistés de Madame SIOURILAS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS

.- A..., épouse X...) signala aux enquêteurs que, le jour même, d à 7 heures 15, sa soeur lui avait téléphoné pour lui dire qu'elle " voulait lui rafraîchir la mémoire " en ce qui concerne l'affaire qui

QUE LE MINISTRE NE CONTESTE PAS QUE LES PARCELLES LITIGIEUSES, QUI FONT PARTIE DE LA "SERIE DOMANIALE DU PERIMETRE DE PROTECTION DE LA SIOULE", APPARTIENNENT A L'ETAT ET SONT AFFECTEES A UN SERVICE PUBLIC