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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d36f9ba5988459c5922f

Cassation

4 janvier 1979

4 janvier 1979

D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE (SCAP), TITULAIRE D'UN MODELE, DEPOSE LE 27 JANVIER 1971, D'ABRI POUR CHARIOTS ET CYCLES, DESTINE A EQUIPER LES AIRES DE STATIONNEMENT ENTOURANT LES MAGASINS A GRANDE SURFACE ET SERVANT

Source officielle

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CC

soc

613721dbcd580146773f8314

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Clément Z..., demeurant à Bourg (Guadeloupe), Petit Canal, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402969_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 043 242 24 B0002 qu'il a déposée le 8 juillet 2024 pour l'installation d'une petite caravane servant

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774090f5

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

MFK dans le groupe néerlandais ABN AMRO, suivi du rachat par celui-ci de la société de bourse britannique Hoare-Govett, une réorganisation affectant le service des études financières de la société MFK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848fa6687f7c904cbada

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

intrafamiliale et le processus de révision du prix prévu par le règlement de la bourse interne

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cc2

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bourse Massonaud de Fontenay-Kervern, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031eba40ab6df24b87bf063

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Louis-Georges Y... de la SELARL B2 M, plaidant, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300754

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

X... de sa demande tendant à voir juger qu'il bénéficie d'un bail rural soumis au statut du fermage sur la parcelle AB 62 située sur la commune de Paulhac, au col de Prat de Bouc, ainsi que sur le bâtiment

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD004406209

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

de la part de cette association et que, lorsqu’on [s’intéresserait aux] personnes servant de référence [pour l’obtention d’une bourse], [on découvrirait] la raison pour laquelle les Kurdes avaient été

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Marcel XH..., demeurant Bourg Meylieu à Montrond-les-Bains (42210) ; - n° 93 507, présentée pour Mlle Jeanine XI..., demeurant ... ; - n° 93 508, présentée pour Mme Pierrine XB..., demeurant ... ; - n°

Source officielle
CC

civ1

60794d0d9ba5988459c47ebe

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

X... a épousé sous le régime de la séparation de biens Mme Y..., qui possédait en propre un pavillon à Tours constituant l'habitation principale du couple et une fermette à Thilouze servant de résidence

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853291

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Jean Z..., demeurant Le Bourg (63920) Peschadoires ; M.

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CA

Cour d'Appel

éclarant irrecevable l'appel de la SA PEUGEOT dirigé tantc/Mademoiselle X

6253c947bd3db21cbdd87d22

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES : Mademoiselle Valérie X... née le 18 Décembre 1968 à EPINAY SUR SEINE (93800) Hameau La Galine Apt 2 13210 ST REMY DE PROVENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba8e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Jean-François, LES ETABLISSEMENTS LEROY-MERLIN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 février 1989, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e8f

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Odile G..., demeurant Cité du Lac, Vaour, 81140 Castelnau de Montmirail, 11°/ Mme Rosette J..., épouse Montyels, demeurant "Maraval", Saint-Michel de Bannières, 46110 Vayrac, et actuellement "Le Bourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201721_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une demande du 25 mai 2022, Mme B a sollicité un changement de statut au titre de la vie privée et familiale auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988d

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

R.G : 06 / 02049 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ord. référé 2006 / 32 du 14 mars 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e36

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marketing Finance, dont le siège est ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 28/ la société anonyme Marketing Services

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01944_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Q R jusqu'à l'expiration du délai de six mois imparti à la commune de La Chapelle-en-Serval pour régulariser le rapport de présentation de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00079

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

X..., l'arrêt relève que la notice d'information relative aux fonds commun de placement litigieux, qui avait reçu l'approbation de la Commission des opérations de bourse, avait été remise à M.

Source officielle