Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Localité 11] ONNE DE SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ME [L] Société VILLE DE PERIGUEUX PRISE EN LA PERSONNE DE SON RE PRESENTANT LEGAL MONSIEUR [G] DOMICILIE SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE ME MARC SENECHAL

X... à l'encontre des sociétés Cnei, Caetano, Alves de Oliveira, Rei, Prd et Senechal-Dumez ainsi que contre leurs assureurs respectifs, Aux motifs que « aux termes de l'article 2244 du code civil dans

a déclaré, au nom de la commune de Houilles, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Bécheret - Thierry - Sénéchal

[X] [T], né en 1923 à [Localité 2] (Sénégal).

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Becheret Thierry Senechal Gorrias ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

{ width:201.29pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62201/10 Yannick SÉNÉCHAL

A..., représenté par Me Sénéchal, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

CHERCHERAIT EN VAIN LE FONDEMENT DE LA CONDAMNATION PRONONCEE A L'EGARD DE DAME Y..., ALORS QUE SURTOUT LE PROCES-VERBAL DE SEANCE VISE PAR L'ARRET ATTAQUE, MENTIONNE QUE LE REDACTEUR DU PROCES-VERBAL EST SENECHAL

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Société des Eaux de Marseille, DG construction en la personne de son liquidateur Maître Marc Sénéchal

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Le désistement de M. B... A... est pur et simple.

vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal

est incluse dans le périmètre de recherche ait été mentionnée dans la demande de permis exclusif de recherche ou dans l'avis d'enquête ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que le maire de Senechas

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.

B A représenté par Me Senechal demande au tribunal l'accélération du traitement de la demande de renouvellement du titre de séjour de son épouse. Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, M.