04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me HOURSE (ccc) -Me BELLUC (ccc+1 grosse) -Me TRENTE (ccc+1 grosse) -Me ROBERT (ccc+1grosse) -GAN ASSURANCE (ccc+1 grosse) -Me SENGEL

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire mise en délibéré au 30/06/17 a été prorogée au 06/07/17.

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire mise en délibéré au 30/06/17 a été prorogée au 06/07/17.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA

délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

février 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2024, le syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et de la région roannaise, représenté par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Sengel

B..., représentée par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Sengel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue à

B..., représenté par la SELARL Ad Justitiam agissant par Me Sengel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2208321 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022 et un nouveau mémoire enregistré le 27 mars 2023, le syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et a région roannaise, représenté par Me Sengel

. # Sede de las Instituciones - Parlamento Europeo - Períodos de sesiones. # Asunto C-345/95.

SENGEL X...

JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS : Monsieur [Z] [G] Rose auto [Adresse 7] [Localité 4] défaillant Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Sylvain SENGEL

Représentant : Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Représentant : Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

[Adresse 4] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA