LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE POUR LES ÉVÉNEMENTS CANNOIS (SEMEC), partie civile, contre l'arrêt

SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [X] [V] [G] [F] épouse [V] SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB Grosse délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN Me Julien SEMMEL

B s'est porté candidat au poste de chef de cuisine au sein du collège Jules Leroux de Villers-Semeuse mais, par une décision du 13 décembre 2019, sa candidature a été rejetée et M.

CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE FRANCAISE GARDY, QUI AVAIT FOURNI A LA SOCIETE DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES DE L'EST (SEEME

Rôle : 2025L02117 N° de PC : 2023J00475 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [M] MARBRERIE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication de dalles, semelles

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 25 novembre 1980 par laquelle le ministre du commerce et de l'artisanat a accordé à la société "Serete-Aménagement

dans le sol ; b) un plan de ferraillage complet indiquant la liaison de la paroi avec la semelle, les armatures de la paroi et les armatures de la semelle ; c) le profil du terrain soutenu et la nature

dans l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que l'ensemble des chauffeurs auraient été polyvalents et affectés sur l'un ou l'autre des véhicules de la société Saint Cyr location ou de la société Semat

d'une déclaration d'ouverture le 12 septembre 1977 ; que se plaignant de désordres apparus dans les voieries et le court de tennis, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la société Semet

La société Exten.S est titulaire d'un brevet européen EP 138402 déposé sous brevet français FR 0105702 sur «une semelle à structure extensible, article chaussant muni d'une telle semelle et son procédé

Les semelles filantes de la maison ont été coulées en pleine fouille avec des débords variant de 10 à 35 cm.

le maire de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la réhabilitation d'une construction existante sur la parcelle cadastrée 142 B 180 sise 9 rue Serret

Les époux [B] ont ensuite découvert l’empiètement de la semelle des fondations de l’extension.

X..., qui était employé en qualité "d'ingénieur commercial" par la société SERETE, demande la décharge des suppléments à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978, 1979

La CAMBTP dénie sa qualité d'assureur de la société SEET CECOBA ROCHER et conclut à sa mise hors de cause.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2021 et le 12 septembre 2022, le syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan (SEMT), représenté par Pintat, demande

ARRETCHE, du BUREAU D'ETUDES SEET et M.

présentée par : 1 / la société Gec Alsthom, dont le siège est ..., 2 / la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., dans une affaire l'opposant à 1 / la société Serete