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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102642_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2021 et 22 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00143

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

En ce qui concerne l'absence de modification de la ZAC Seguin Rives de Seine : 44.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801584

—

28 juin 2023

28 juin 2023

Accord relatif au versement de la prime ségur-laforcade pour les oubliés du Ségur (secteur médico-social)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649764

—

4 mai 2021

4 mai 2021

Accord d'entreprise relative à la mise en place de l'indemnité forfaitaire SEGUR (transposition du SEGUR de la santé)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050618

—

21 juin 2021

21 juin 2021

ATTRIBUTION ANTICIPEE D'UNE INDEMNITE FORFETAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DU SSIAD ET DES ACT DE LA FMDC DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271321

—

25 février 2021

25 février 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135214

—

11 décembre 2020

11 décembre 2020

ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123571

—

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Accord d'entreprise 2020-02 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123570

—

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Accord d'entreprise n°2020-01 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207055_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'Etat le versement à Me Seguin de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558434

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur le rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206450_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Seghier, demande au tribunal l'exécution de l'ordonnance N° 2204649 du 9 août 2022 par laquelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558435

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire ségur aux personnels de l'établissement de santé HAD dans le cadre du ségur de la Santé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01883_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Seguin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’État au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403405_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme B F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C E, représentée par Me Seguin, demande au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05485_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a fixé à 41 671, 00 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05487_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

par lequel le directeur de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté a fixé à 196 621, 00 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05492_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

juin 2022 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est a fixé à 235 001,06 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043104161

—

8 février 2021

8 février 2021

Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur

Source officielle

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