COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-15.271 Demandeur(s) : la société Barnes International Rentals Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.724 Demandeur(s) : la société Unibail management Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-13.034 Demandeur(s) : la société Paradise view Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.418 Demandeur(s) : la société Asp [Localité 5] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s

[G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Alfa BL et autre Ordonnance : 61340 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-13.611 Demandeur(s) : la société Réseau de transport d'électricité (RTE) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

[G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [L] et autre Ordonnance : 60518 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-16.601 Demandeur(s) : la société Electricité de France (EDF) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 avril 2003 rejetant sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de Roissy-en-France à la société Ségai

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Séval a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : 1. M. A...

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 avril 2019 par la SCP Sevaux

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B, représenté par Me Segla-Marques demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2310833 du 12 juin 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

et autres Défendeur: la société Amazone et autres Requête n°: 1534/21 Ordonnance n° : 90707 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [X], ayant la SCP Sevaux