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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00212_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00565_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur, - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, - et les observations de Me Magnin, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01079_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01081_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01098_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01099_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme Grandval ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01101_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président 'assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01267_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01278_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01630_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02220_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02468_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02602_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 avril 2019 non contesté alors par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02623_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03430_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03788_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Seillet, président-assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Dumoulin pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03905_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacroix, pour la société Benoît Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04138_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002733_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A une mise en demeure de déposer une déclaration de plus-value immobilière concernant l'immeuble situé chemin de la Clémencière, sur le territoire de la commune de Seillons-Source-D'Argens, dans le département

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00159_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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