1) ; que le siège social de la société Apit RD SA est situé chez Me Pierre-André M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...

rédigées en anglais ne permettant pas d'identifier l'effet pharmacologique, immunologique et métabolique propre de la hyaluronidase pour le traitement du cancer du sein, ce qui ne révélait rien sur les

au sein d'un hammam, avaient commencé et terminé leur surveillance au domicile de cette dernière, distinct de celui de sa soeur Mme U...

légale, violation de la loi, excès de pouvoir ; " en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à annulation des procès-verbaux de déposition de témoins du 4 mars 1995 et les saisies de pièces

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du travail du 9 octobre 2014 ayant eu pour conséquence son placement en arrêt de travail à compter

Pierre Y..., assuré par la société Axa assurances, pour l'étanchéité ; que la réception est intervenue sans réserves le 2 mars 1987 ; qu'invoquant un défaut d'implantation de l'immeuble, la non-conformité

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 13 juin 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

que Claude Y... alors âgé de 26 ans, jeune inspecteur de police, a présenté à la suite de l'accident du 9 avril 1992, une fracture fermée comminutive du fémur droit, une fracture ouverte de l'avant pied

Jean-Pierre, secrétaire adjoint Cécile A..., trésorier : Jacques B..., trésorier adjoint : Abderrahmane C... (...)" ; ce document ne comporte aucune mention attestant que cette assemblée aurait délibéré

(pièce 12) ; que Vicktoriya Y..., épouse de M.

Pierre, - X...

U... pouvait être réduit ; qu'elle produit, en ce sens, des décomptes au titre de l'année 2013, d'où il résulte que les retours représentaient un pourcentage des pièces commandées de 7,9 % ; qu'elle en

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

février 2006, le juge des libertés et de la détention a déclaré la requête motivée recevable et fixé l'audience au 27 février 2006 à 11 heures ; Sur le premier moyen : Attendu que le préfet de Seine-Sain

Jean-Pierre, - Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré non établie la prévention de diffamation raciale ; "aux motifs que ces propos sont inclus dans un exposé tendant à démontrer, au sein