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329 résultats pour « Scrive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00339

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

MONTE PASCHI in scrit au nom de Monsieur X... ; que les deux parties se sont engagées de ne faire aucune dépense sur le compte bancaire hormis l'acquittement des dettes des biens ou le paiement du salaire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207037_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Scryve, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, A les mêmes moyens ; - les observations orales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP prise en la personne de son représentant légal en exercice Petre Scrite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201197_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A C, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 avril 2022 par lesquelles le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110346

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Me [F] ne peut se retrancher derrière le rôle de simple scribe ; si le notaire doit transcrire fidèlement les propos qu'il recueille,-il-doit, remplissant son devoir de conseil, rechercher si les

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02388_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C, et celles de Me Schrive, substituant Me Le Chatelier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00546_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, Aubeane mutuelle de France, représentée par Me David Scribe, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du groupe hospitalier du Havre ; 2)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd3

Appel

5 février 2015

5 février 2015

APPELANTES d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL ATLANTIS ASSURANCES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, sis 32, rue du Scribe

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AMS, demeurant C/O EMS AU SCRIBE [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d26fe5a8ebce71548418

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au contraire, le relevé bancaire du bailleur établit que cette somme a été payée par un virement de la société [5] dont le libellé choisi par celle-ci se lit ainsi « Loyer Scribe 1023 » pour loyer d'octobre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301367_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le président de la commission de discipline du centre de détention de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a28cdc6046d4745b8aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

l'acte ou le remboursement de la somme litigieuse par le promoteur ou encore transférer le choix de remboursement de la TVA aux seuls usufruitiers ; L'expert comptable n'agit pas comme un simple scribe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a5254c6ec55cf7101fc

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

[N] qui, dans la perspective du départ de Mme [B] du magasin de la rue Scribe, avait demandé à l'intéressée d'effacer les messages antérieurs, ne peut prétendre avoir été dans l'ignorance de la faculté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301224

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Quick et la société Quick Invest France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société France Quick et la société Quick Invest France à payer aux sociétés Locindus et Scribe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04981

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

d'Ulricke A..., chargée par les directeurs du secrétariat de ces réunions, n'était pas salariée de la société Applima, partant n'avait aucune qualité pour assister à ces réunions, même à titre de " simple scribe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0909DEC002187393

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

In tutti i casi predetti, la Corte giudica, sulle      requisitorie scritte del pubblico ministero, senza intervento dei      difensori.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100051

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[R], avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision », et que « tout le débat doit être circon[scrit], sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à la seule question du partage

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1030REP002727395

Admin. suprême

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Article 75         "Condamnatii au dreptul sa adreseze cereri, reclamatii, sesizari       scrise sau verbale, comandantului penitenciarului, procurorului

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0696afe88dc815dd3a20

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par assignation des 12 et 13 décembre 2024, à laquelle il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la SCRI BRISE DE MER a attrait Monsieur [R] [X] et Madame [M] [G] devant le juge

Source officielle