Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Scrive substituant Me Gommeaux, représentant Mme C, également présente. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la préfète de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour

dénommée SCP JUSOT GIRAY LUZU TOKINER DUPARC, office notarial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] SCP SCREEB

, dans un premier temps, Monsieur [D] [J] avait, ainsi qu'il ressort d'un courrier adressé le 14 septembre 2004, demandé à Maître [T] de préparer un acte de donation-partage de l'immeuble de la rue Scribe

d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation d'une carrière de Cipolin au lieu-dit Petre Scritte

société Sobea Ile-de-France, de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Beture, de Me Odent, avocat de la société Cochery-Bourdin-Chausse, de Me Le Prado, avocat de la société Screb

alors que les autres héritiers (sauf Monsieur Michel X...) n'ont reçu que 778,65 euros, -à Madame B...et Monsieur Jean-Luc X... de justifier des biens vendus par l'intermédiaire de l'Etude CHENU et SCRIVE

A C, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 avril 2022 par lesquelles le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Me [F] ne peut se retrancher derrière le rôle de simple scribe ; si le notaire doit transcrire fidèlement les propos qu'il recueille,-il-doit, remplissant son devoir de conseil, rechercher si les

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, Aubeane mutuelle de France, représentée par Me David Scribe, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du groupe hospitalier du Havre ; 2)

APPELANTES d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL ATLANTIS ASSURANCES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, sis 32, rue du Scribe

AMS, demeurant C/O EMS AU SCRIBE [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [

Au contraire, le relevé bancaire du bailleur établit que cette somme a été payée par un virement de la société [5] dont le libellé choisi par celle-ci se lit ainsi « Loyer Scribe 1023 » pour loyer d'octobre

D..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le président de la commission de discipline du centre de détention de

l'acte ou le remboursement de la somme litigieuse par le promoteur ou encore transférer le choix de remboursement de la TVA aux seuls usufruitiers ; L'expert comptable n'agit pas comme un simple scribe

[N] qui, dans la perspective du départ de Mme [B] du magasin de la rue Scribe, avait demandé à l'intéressée d'effacer les messages antérieurs, ne peut prétendre avoir été dans l'ignorance de la faculté

Quick et la société Quick Invest France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société France Quick et la société Quick Invest France à payer aux sociétés Locindus et Scribe

d'Ulricke A..., chargée par les directeurs du secrétariat de ces réunions, n'était pas salariée de la société Applima, partant n'avait aucune qualité pour assister à ces réunions, même à titre de " simple scribe