Savouré La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Savouré La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Savouré La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Savouré La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Savouré La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Le président de la 3ème chambre, SAVOURÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute Savoie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Savouré La République mande et ordonne au ministre de l’Éducation national en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la préfète de la Haute-Savoie l’aurait obligé à quitter le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice

Savouré La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Savouré La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Savouré La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Savouré La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Savouré La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Area Impianti SPA, au syndicat intercommunal du Breda et de la Combe de Savoie et à la société Exergy.

Savouré La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A... demande au tribunal : 1°) de constater la carence de la préfète de la Haute-Savoie dans l’instruction de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de statuer

Savouré La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Savouré La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties