Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne billancourt Section : Activités diverses N° RG : 11/01936 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Jean-Claude BERNARD

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juin 2021, 6 mars 2023, 21 avril 2023, 15 mai 2023 et 19 juin 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la

Jean-Bernard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la cotisation

TECNIPRO RA 66 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.C.I.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la

Slavoljub B..., demeurant ..., les Roches Salines, 17000 La Rochelle, 3 / M. Victor Y..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Yves X..., demeurant 8, cours des Hérons, 17140 Lauzières, 5 / M.

Bernard X..., 2 / de Mme Marguerite Z..., épouse X..., tous deux domiciliés à Salins-les-Bains (Jura), ..., 3 / de la société à responsabilité limitée MBP Dynas, ayant son siège social à Sellières

Bernard A..., demeurant ABC Polyester, boulevard du Front de Mer, 83400 Les Salins d'Hyères, 8 / de Mme Jeanne C..., épouse J..., demeurant ..., 9 / de M.

ou tout autre représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Bernard

Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Marie-Angèle HANRIOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHN, FAITS ET PROCEDURE, Il est constant que

APPELANTE SARL KUF ENVIRONNEMENT-TP 3, allée des Jonquilles Grande-Savane 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Valerie GOBERT (Toque 74), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ

Bernard XL..., demeurant ..., 48 / de Mme Brigitte D..., épouse YH..., demeurant ..., 49 / de Mme Claire XX..., épouse YW..., 50 / de M. XT...

Bernard (Arc architecture), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société d'assurance mutuelle L'Auxiliaire et de MM.

Bernard XV..., 145 / de M. Jean-Claude YB..., 146 / de Mme Danielle YC..., 147 / de Mme Pascale YE..., 148 / de Mme Margot YH..., 149 / de M.

que l'on connaisse la date de ce dépôt ; Qu'il s'avère ainsi, que l'acquéreur a renoncé à la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; Attendu par ailleurs que le 27 février 2009, Me Bruno Sapin

Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 13/04289 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin 2013 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : Madame Sabine

Bernard Faivre, - M. Daniel Rouvel, - M.

Jean-Bernard A une provision de 5000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de