EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

qualité aux sièges, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce que l'entreprise Saunier-Duval

X..., demeurant à Saint-Hilaire- la-Treille, Magnac-Laval (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Sauffier

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février 2024 - RG N°2024F16 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER

Par une décision n° RG 23/00605 du 30 avril 2025 le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier s’est prononcé sur cette question.

X... a conclu avec la société de droit saoudien Saudi-Oger un contrat de travail prenant effet le 13 septembre 1984, pour une mission de 12 mois à Riyad ; que, rentré en France en congé détente le 20 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Lons-le-Saunier, dont

Hugues X..., demeurant Champ de la Côte à Bellefontaine, Morez (Jura), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-Le-Saunier, au profit de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Jura, dont le siège est ... à Lons-le-Saunier

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Jura (URSSAF), dont le siège est à Lons le Saunier

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Saunier Infra.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société SNEF ELECTRIC FLUX et de l'entreprise Saunier-Duval, - les conclusions de M.

AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE réputé contradictoire Audience publique du 26 Février 2008 No de rôle : 06 / 00653 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

MILLE NEUF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION B Contradictoire Audience publique du 18 février 2009 No de rôle : 09 / 00204 S / appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes DE LONS-LE-SAUNIER

X...a travaillé pour le compte de la société de droit saoudien Saudi Oger du 30 juin au 30 septembre 2008 sur un chantier en Arabie saoudite en qualité de chef de chantier ; qu'il a attrait son employeur

rejeté la requête de la société MGA tendant au renvoi, « pour cause de récusation » [en réalité pour cause de suspicion légitime] de la procédure pendante devant le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Saunier Duval Electricité (SDEL), dont le siège est ci-devant ..