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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a84c9ba5988459c4c73b
11 juin 1986
11 juin 1986
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné l'imputation de la détention subie en Suisse, avant son évasion, par Samy
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec0f4420d4e95ca2a6e
28 avril 2025
28 avril 2025
[D] [J] né le 13 Septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afad
20 mars 2007
20 mars 2007
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SAYN, avocat au barreau de LYON (toque 978) (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 15396 du 14 / 12 / 2006
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220840_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B C, représenté par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de lui
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162822d7a007b88ee15666d
15 octobre 2010
15 octobre 2010
dommages et intérêts au titre de l'importation et de la commercialisation ; Considérant enfin, que [H] relève à bon droit que la fabrication et la commercialisation des titres 'Freedom fighter', 'Sammy
Source officielleRétention Administrative
6881bece53f7f060d28c79ed
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Assisté de Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE représentée par M.
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a0f
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/05500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sammy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328120_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B A et sa fille mineure C A qu'elle représente légalement, représentées par Me Samy Djemaoun, demandent au juge des référés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD001947520
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ukraine (no. 59894/00, § 43, 11 September 2007) and the judgment of the CJEU of 22 December 2010 in Sayn-Wittgenstein (see paragraph 35 below). 28 .
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Majid Y... et Nouria X... se sont mariés le 16 novembre 1992 à Lille sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - Samy né le 06 juin 1992, - Adam né le 16 novembre 1995.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e558cdc6046d47bc5013
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S] [E] né le 29 novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecbc
17 avril 2023
17 avril 2023
[O] [I] né le 17 septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention: [Localité 3] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de Mme [T] [I] [Adresse 1] représentée par Maître Samy
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c2420f
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[K] [S] né le 10 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c68e074ba02f40a2af
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [V] né le 24 novembre 1987 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ibrahim Dogan, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Samy
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b294143037ceabfbf43
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[J] [M] né le 28 novembre 1977 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 ayant pour avocat choisi Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris Informés
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449ad
16 mars 1982
16 mars 1982
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE APRES LE DIVORCE DE M SAMY A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203116_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La somme qu'ils ont souscrite au capital de la société civile immobilière (SCI) Samy le 31 décembre 2015 ne constitue nullement, contrairement à ce qu'ils soutiennent, une imposition mais un investissement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212521_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 décembre 2022 à 00:52, à 9:32 et à 14:53, Mme F E, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72a6
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 14/07608 APPELANTS Monsieur [Z] [V] Né le [Date naissance 2] à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Samya
Source officiellePage 15 sur 30