1989 vers 3 heures 30, Abdelhamid X..., après qu'une piqûre de morphine lui a été faite par l'infirmière assistée de l'aide-soignante, en présence de deux policiers, s'est redressé dans son lit et en a sauté

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Sarthe

[L] [P] et de Mme [R] [Y] du chef d'assassinat, de Mme [I] [A] du chef de complicité d'assassinat, la victime étant [J] [K], et leur renvoi devant la cour d'assises de la Sarthe. 3.

22-13.314 contre l'arrêt n° RG : 19/00354 rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Samuel Y..., domicilié [...]                                                   , 3°/ M. Damien Y..., domicilié [...]                                          , 4°/ M.

Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté sa demande

la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'un recours afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sarthe

la Cour et le jury auraient à répondre, lesdites questions étant posées dans les termes de l'arrêt de renvoi de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers devant la cour d'assises de la Sarthe

Le CROUS a établi le 23 mars 2017 une déclaration d'accident de trajet qui a été adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

." ; qu'il a remis aux policiers une lettre anonyme reçue le même jour et écrite en ces termes "salut l'idiot ! tu sais ce que veut dire le feu... ; mauvais signe pour l'année !

boissons de 4ème catégorie affecté à la discothèque sous couvert de la licence affectée au débit de boissons déclaré ; "aux motifs que les fonctionnaires de la Direction générale des impôts de la Sarthe

de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés par trois questions, ainsi libellées : 1 ) l'accusé Dominique X... est-il coupable d'avoir, à Soulitre, le 24 mai 2000, dans la Sarthe

étaient fallacieux dès lors que l'employeur avait augmenté les salaires des autres techniciens et réembauché trois personnes dans l'année suivant son licenciement, dont un technicien dans l'agence de la Sarthe

Paul Y..., demeurant 11, place des Halles, 52000 Chaumont, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

général des Douanes et droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris (7e), venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux, centre des impôts du Mans, domicilié ... au Mans (Sarthe