On 26 March 2014 a judge of the Samara Regional Court refused to refer the applicant’s cassation appeal for examination by the Presidium of the Samara Regional Court, finding no significant violations

partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira

du 22 juillet 2009, Abdelkader Y... a sollicité la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge par de précédentes décisions pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Samia

Par ailleurs, par un courrier du 1 er octobre 2014, les requérants Evaggelos Samaras et Alexandros Feim ont informé le greffe qu’ils ne souhaitent plus maintenir leur requête devant la Cour.

6 février 2008 au 12 avril 2009 et a débouté Monsieur [R] de ses demandes en paiement de créances salariales dirigées à l'encontre de la SAS ISS Propreté en application de la convention collective SAMERA

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI

Le requérant introduisit sa demande au tribunal du district Oktiabrsky de Samara.

On 26 October 1999 the   Samara District Court referred the case back to the Samara Prosecutor’s Office for additional investigation.

Statuant sur le pourvoi formé par : - la VILLE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Sadia

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la mise en accusation de Ibrahim X... du chef de viol sur la personne de Saadia

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Sadia, les conclusions de M.

7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3E Minute : 24/00439 Société BANQUE BCP Représentant : Me Samira

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ouria Y..., 2°/ Mme Fatiha Y..., 3°/ Mme Samira

C/ Mme Samira Y...

Denis Alekseyevich Ignatyev, est un ressortissant russe né en 1989 et résidant à Sergiyevsk, région de Samara.

au taux légal ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont adressé à la CPAM du Bas-Rhin un titre de recette pour les frais d'hospitalisation de l'enfant Sabina

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que, par des exploits délivrés à la requête de X... les 26 et 29 novembre 1999, Gérard X..., directeur de publication, et Laïd Sammari

du ministère public et dont les noms ont été régulièrement signifiés à l'accusé, conformément aux prescriptions de l'article 281 du Code de procédure pénale ; avant leur déposition, les témoins : - Salima