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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112509
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Two days later the Samara District Court of Samara authorised the applicant’s placement in custody, having reasoned that the gravity of the charges against him, as well his liability to abscond, pervert
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70af0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SIDEM CAMEROUN) société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951 [Adresse 3] [Localité 4] (Cameroun) Représentés par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fe4
14 mai 2003
14 mai 2003
de ces mêmes animaux pesés sur le pont bascule de la CCI de Sète avant leur chargement à bord des navires fait apparaître une différence de poids ; que, par exemple, avant le chargement du navire Al Salam
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418893
20 mars 2009
20 mars 2009
Samara A, agissant en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er mars 2005, tendant à ce que l'arrêté du 21 juillet 2001 du ministre chargé de la santé portant approbation de la convention
Source officielleRéférés civils
69693ea3cdc6046d47707379
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PARTIES : DEMANDERESSE SCI SOGARIS GRAND LYON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Benjamin SAMAMA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404539_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant les pertes de points sur le capital affectant son permis de conduire et concernant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420210_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retraits
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2406477_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2406544_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation d'un retrait
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402944_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Dehan et Schinazi agissant par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411478_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 16 mai 2016 et le 8 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411487_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré des points de son permis de conduire à la suite de l'infraction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411574_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 31 janvier 2016, le 27 mars
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407677_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B C, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant les pertes de points sur le capital affectant son permis de conduire et concernant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408267_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur suite au recours gracieux formulé dans le cadre de l'invalidation de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406405_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 30 avril 2024 tendant à ce que lui soient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406633_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209418_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Me Catherine Poli, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL La Mélodie, représentée par Me Samama, demande au juge
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1013JUD002466902
13 octobre 2005
13 octobre 2005
The applicant was born in 1953 and lives in Chapayevsk, Samara Region. 9.
Source officiellechambre 1-9
69cec97ccdc6046d47e71caa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2023049236 ENTRE : 1) SARL ESCOLTA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529042202 Partie demanderesse : assistée de la SCP AYACHE SALAMA
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