TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 6 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M. B, représenté par Me Samama, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 16 mai 2016 et le 8 septembre 2017, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux du 24 mai 2024 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir les points illégalement retirés de son permis de conduire ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions attaquées et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M. B, représenté par Me Dehan, informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Cergy, le 6 février 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.