Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Kone, et après en avoir délibéré conformément

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société SEA avocats, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme E... O..., et les conclusions de M.

sur la liste des conseils juridiques, dans la première section prévue à l'article 43 du décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 ; qu'à partir du 1er janvier 1992, elle a exercé une activité individuelle d'avocat

F..., Y..., A..., M... et de Mme G..., de Me Brouchot, avocat de M. I... F..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. L...

(pièce 7-3 et pièce 7-11 : mail [du salarié] du 11 août 2018).

X..., avocat salarié de la société d'avocats Fidal du 13 octobre 1997 au 14 septembre 2001, a saisi le bâtonnier le l'ordre des avocats de l'Aube les 18 janvier et 3 juillet 2002 de demandes concernant

les observations de Me Delvolvé, avocat de la SNC Electrolux, de Me Parmentier, avocat de M.

J..., délégué syndical, est avant tout salarié de l'entreprise Lidl et que M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de

[T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Selarl Racine, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

; les plaignantes (à l'exception de Mme A..., avocate), humbles salariées, dans une situation économique difficile et pour deux d'entre elles originaires des Comores et en attente de régularisation ;

Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat

Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

salarié au sein de l'association d'avocats A et J.

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.