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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
annuel brut de 50. 000 €, qui pourra à titre non limitatif, dépendre des objectifs fixés pour la salariée et ce bonus sera versé semestriellement.
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3e chambre civile
6a0ff170cdc6046d478946b7
21 mai 2026
, structure et travaux courants de maçonnerie- béton armé, charpente en bois et mesuiserie en bois.
CHAMBRE SOCIALE A
60225efb9f87e17d9495d251
3 février 2021
[C] sera donc infirmé en ce sens et le salarié sera débouté du surplus de sa demande.
2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b81
22 janvier 2025
le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10003
8 janvier 2020
Ces déclarations sont corroborées par celles de ces deux salariées et de Mme Y..., ancienne collaboratrice de Mme E...
697b07e3cdc6046d4711f63d
28 janvier 2026
Compte tenu de l'âge du salarié (né le 15/05/1979), de son ancienneté au jour du licenciement (18 ans 5 mois et 5 jours), du nombre de salariés habituellement employés (au moins 11 salariés), de son salaire
4ème Chambre
DTA_2207293_20260511
11 mai 2026
et de la création d’un abri pour le stockage de bois de chauffage sur la limite nord du terrain, accordé tacitement.
6253cc9ebd3db21cbdd90b7d
12 août 2013
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL DESCOMBES & SALANS M. Julie Z...
697b0858cdc6046d4711fd0e
Rappel fait que le doute bénéficie au salarié, il résulte de cette analyse que l'employeur ne rapporte pas la preuve des faits reprochés au salarié à la salariée.
1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ea
8 octobre 2024
C'est à bon droit, fût-ce par d'autres motifs auxquels se substituent ceux de la cour, que les premiers juges ont écarté la servitude par destination du père de famille.
JU-3ème chambre
DTA_2401706_20260507
7 mai 2026
locaux professionnels s'entendent, de manière générale, des propriétés bâties ou fractions de propriétés bâties qui ne sont, ni des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée
1ère chambre civile B
5fdc3d8e1f95da617c23af0b
11 décembre 2018
LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Décembre 2018 APPELANTE : Mme [Q] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1](42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël SALZMANN
671b35812edfb0b58c05ed29
24 octobre 2024
Il mentionne : 1° la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0603JUD003967606
3 juin 2010
At the front door she saw Salman Alapayev lying on the ground. He was bleeding and unconscious.
6253c9d9bd3db21cbdd895c2
14 septembre 2007
Trois salariés de celle-ci, licenciés pour motif économique du fait de cette liquidation, Monsieur Alain X..., Monsieur François Z... et Monsieur Gilbert A..., ont décidé de créer une nouvelle entreprise
Chambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9ed
22 juillet 2025
[V] n'ayant pas été 'écarté' au bénéfice d'un autre salarié.
17e chambre
6032d03eba15774546715042
22 novembre 2017
Algeco en qualité de directeur commercial Europe et exerçait ses fonction en tant que détaché au sein de la filiale russe ; Qu'il a été contacté par la SASU Johnson Controls France alors qu'il était salarié
1ère chambre
DCA_23TL01069_20250619
19 juin 2025
en aluminium d'une maison d'habitation, ainsi qu'en témoignent les intitulés des pièces dans lesquelles elles ont été posées (entrée, cuisine, patio verrière, séjour sud, séjour nord, deux chambres, salle
697b07f2cdc6046d4711f6db
Rappel fait que le doute bénéficie au salarié, il résulte de cette analyse que l'employeur ne rapporte pas la preuve des faits reprochés à la salariée.
697b07e8cdc6046d4711f67f