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403 résultats pour « Saly BOU SALMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27d

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

annuel brut de 50. 000 €, qui pourra à titre non limitatif, dépendre des objectifs fixés pour la salariée et ce bonus sera versé semestriellement.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, structure et travaux courants de maçonnerie- béton armé, charpente en bois et mesuiserie en bois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225efb9f87e17d9495d251

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[C] sera donc infirmé en ce sens et le salarié sera débouté du surplus de sa demande.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b81

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10003

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Ces déclarations sont corroborées par celles de ces deux salariées et de Mme Y..., ancienne collaboratrice de Mme E...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07e3cdc6046d4711f63d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Compte tenu de l'âge du salarié (né le 15/05/1979), de son ancienneté au jour du licenciement (18 ans 5 mois et 5 jours), du nombre de salariés habituellement employés (au moins 11 salariés), de son salaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207293_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

et de la création d’un abri pour le stockage de bois de chauffage sur la limite nord du terrain, accordé tacitement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7d

Appel

12 août 2013

12 août 2013

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL DESCOMBES & SALANS M. Julie Z...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0858cdc6046d4711fd0e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Rappel fait que le doute bénéficie au salarié, il résulte de cette analyse que l'employeur ne rapporte pas la preuve des faits reprochés au salarié à la salariée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113ea

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

C'est à bon droit, fût-ce par d'autres motifs auxquels se substituent ceux de la cour, que les premiers juges ont écarté la servitude par destination du père de famille.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2401706_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

locaux professionnels s'entendent, de manière générale, des propriétés bâties ou fractions de propriétés bâties qui ne sont, ni des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8e1f95da617c23af0b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Décembre 2018 APPELANTE : Mme [Q] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1](42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël SALZMANN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il mentionne : 1° la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0603JUD003967606

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

At the front door she saw Salman Alapayev lying on the ground. He was bleeding and unconscious.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Trois salariés de celle-ci, licenciés pour motif économique du fait de cette liquidation, Monsieur Alain X..., Monsieur François Z... et Monsieur Gilbert A..., ont décidé de créer une nouvelle entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d43bf1211186fbec9ed

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[V] n'ayant pas été 'écarté' au bénéfice d'un autre salarié.

Source officielle
CA

17e chambre

6032d03eba15774546715042

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Algeco en qualité de directeur commercial Europe et exerçait ses fonction en tant que détaché au sein de la filiale russe ; Qu'il a été contacté par la SASU Johnson Controls France alors qu'il était salarié

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01069_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

en aluminium d'une maison d'habitation, ainsi qu'en témoignent les intitulés des pièces dans lesquelles elles ont été posées (entrée, cuisine, patio verrière, séjour sud, séjour nord, deux chambres, salle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07f2cdc6046d4711f6db

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Rappel fait que le doute bénéficie au salarié, il résulte de cette analyse que l'employeur ne rapporte pas la preuve des faits reprochés à la salariée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07e8cdc6046d4711f67f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Rappel fait que le doute bénéficie au salarié, il résulte de cette analyse que l'employeur ne rapporte pas la preuve des faits reprochés à la salariée.

Source officielle