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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf55
23 janvier 2024
23 janvier 2024
) et de Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] (Sénégal) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4]1985 devant l'officier d'état-civil de [Localité 11] (Sénégal), ORDONNE
Source officielle1ère Chambre Cab3
661829644e82250580d22107
11 avril 2024
11 avril 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [C] né le 20 Juillet 1978 à [Localité 2], [Localité 5] ( SÉNÉGAL ), domicilié: chez Monsieur [D] [C],
Source officielleJAF
69a11521cdc6046d47dff056
12 janvier 2026
12 janvier 2026
) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1995 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 3] (SENEGAL); ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de naissance de l’époux ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505895_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre la décision du 25 novembre 2024 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f3
11 mai 2022
11 mai 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 mars 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02091_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par suite, le Sénégal ne pouvait plus être considéré comme un pays d'origine sûr à la date à laquelle l'OFPRA a statué en procédure accélérée sur la demande d'asile de Mme A. 6.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c2554d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Minute N° NOTIFICATION LE : 18 juillet 2024 JUGEMENT DU 18 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [J] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13] (SENEGAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02454_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A a reconnu en janvier 2018 l'enfant auquel une ressortissante française connue au Sénégal avait donné naissance en Seine-Maritime en juin 2009, il en a longtemps été séparé et après son arrivée en France
Source officielleciv3
6137231acd5801467740573e
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Marc X..., demeurant Faculté des Sciences, Dakar Fann, Sénégal, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC003652215
1 mars 2016
1 mars 2016
Sark’s court of first instance is the court of the Seneschal.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c1ab
29 avril 2024
29 avril 2024
) et de Monsieur [S] [X], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (SENEGAL) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 8]
Source officielleJAF Cabinet 4
66104648c9ea95b316fe40ba
5 avril 2024
5 avril 2024
AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 20/05056 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTOL DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 16] (SENEGAL
Source officielleChambre 2-4
5fe1d4731d02a3158938410b
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Il produit aux débats le relevé de carrière de son père démontrant qu'il exerçait une activité professionnelle en France dès 1960, sans que le fait qu'il se soit marié en 1958 au SENEGAL ou que ses enfants
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Luciano FARAONE 1965 Potence Giuseppe ABBADESSA 1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c3016
26 février 2013
26 février 2013
12338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08450 APPELANT Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (Sénégal
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9f1c432ce7d11a701a9
1 février 2024
1 février 2024
En revanche, il résulte de la mention marginale portée sur l'acte de naissance de [Z] [P] et de l'acte de mariage que celui-ci s'est marié le 22 juin 1951 à [Localité 6] (Sénégal) avec Mme [M] [P] (pièces
Source officielle10ème chambre
DTA_2209642_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'une part, il ressort du rapport médical établi le 9 mars 2021 par le professeur G A, chef du service de neurochirurgie du centre hospitalier national universitaire de Fann (Sénégal), que le requérant
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbcca9d5adc26061f1ff
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente Assistées de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Mars
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9d4c432ce7d11a6febe
1 février 2024
1 février 2024
), et pour les enfants de cette dernière, [T] [O], dit né le 16 juin 2014 [Localité 8] et [H] [O], dit né le 17 novembre 2010 [Localité 4] (Sénégal).
Source officielle3ème chambre
DTA_2102740_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 11 février 2021 portant rejet de sa demande de mutation à Dakar (Sénégal
Source officiellePage 15 sur 68