Le 11   juillet 2013, le premier requérant fut appréhendé en Russie, à la suite de quoi les tribunaux russes ordonnèrent son placement puis son maintien en détention.

ET AVAIT SON DOMICILE, EPOUSE, SANS CONTRAT PREALABLE, NATHALIE B..., RUSSE, DEVENUE FRANCAISE PAR CE MARIAGE ; QUE Z..., POUR SATISFAIRE A SES OBLIGATIONS MILITAIRES, A QUITTE LA RUSSIE EN 1916 ET

Le 26 juillet 1994, l’Estonie et la Russie conclurent un traité portant sur le retrait des troupes russes du territoire estonien.

Le premier requérant était officier dans l’armée russe.

, ou encore caractère disproportionné du jugement russe) ; que le jugement qui a rejeté la demande d'exequatur du jugement rendu le 15 juin 2006 présentée par l'État de la Fédération de Russie doit donc

Help " relatif à l'âge et aux conditions de la conscription en Russie afin d'effectuer la période de service militaire.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 M., [Q], [P], domicilié, [Adresse 1] (Fédération de Russie

O..., ressortissant russe, né le [...] à Perm, pour des faits "d'escroquerie à grande échelle", qui auraient été commis sur le territoire de la Fédération de Russie entre 2014 et 2017; que l'intéressé

  : non-violation   En fait – En 1994, à l’occasion de la conclusion d’un traité sur le retrait des troupes russes du territoire estonien, l’Estonie et la Fédération de Russie signèrent un accord

L’affaire concerne le harcèlement allégué de la population géorgienne immigrée en Fédération de Russie à la suite de l’arrestation, le 27 septembre 2006 à Tbilissi, de quatre militaires russes soupçonnés

Russie (n o 44511/04) Le requérant, Viktor Logvinenko, est un ressortissant russe né en 1984.

Il semble aussi avoir tenté par la suite d’obtenir réparation auprès d’une banque russe pour cette perte de valeur, mais il fut débouté, son argent ayant été déposé dans une banque située hors de Russie

russe.

), de nationalité Russe, et de son conseil Maître Delphine MEAUDE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [P] [H], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (RUSSIE), de nationalité Russe et l'arrêté

en août   2008, la Russie a reconnu l’indépendance de ces deux régions et a établi dans chacune d’entre elles des bases militaires où étaient stationnés des soldats russes.

- cet accord franco-russe les empêche de faire valoir leurs droits auprès de l'Etat russe ; - leur préjudice est spécial en ce qu'il ne concerne que les porteurs d'emprunts russes ; - leur préjudice

Russie - 31039/11, 48511/11, 76810/12 et al.

de la France et de la Russie.