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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[R] [S], alias X se disant [R] [S] né le 29 mai 1995 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Ruben Garcia, avocats au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e2a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
X se disant [Y] [M] né le 28 Juin 2000 à [Localité 3], de nationalité tunisienne demeurant : demeurant : Chez Mme [G] [O] Ep [M], [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830d784a89285d3f3351
20 août 2024
20 août 2024
[T] [F] né le 12 Mai 1990 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Aurélie Hardoin substituant Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711319
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[M] [U] né le 28 Juin 2000 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e59fde28ee420711345
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[E] [D] [X] né le 06 Février 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb10002316e0ca848f30
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] [K] né le 26 avril 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1def1c2315e26d1a152
29 avril 2025
29 avril 2025
[P] [S] né le 25 Août 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 avril 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4c93ef93c421386a43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[R] [T] né le 20 Juillet 1978 à [Localité 3], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 21 janvier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd38ab253a8400fb22b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[P] [N] né le 03 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a89a34ad10008581c09
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [J] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a8da34ad10008581c0b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] [E] né le 01 Août 1986 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee494ac6088318da1217
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[H] [X] né le 21 Août 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 02 novembre
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007923606
3 mars 1997
3 mars 1997
Ruben X... Z..., demeurant chez Mme Y..., à Marseille (13002) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100387
2 avril 2014
2 avril 2014
X..., la cour s'est bornée à indiquer que le requérant aurait dû avoir, dès sa minorité, des soupçons quant à sa filiation paternelle à raison des rumeurs circulant alors dans le village et d'une prétendue
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:23
15 janvier 2004
15 janvier 2004
#Znamke - Približevanje zakonodaje - Direktiva 89/104/EGS - Znaki, ki lahko sestavljajo blagovno znamko - Kombinacije barv - Modra in rumena barva za določene gradbene proizvode.#Zadeva C-49/02.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce0
24 novembre 2014
24 novembre 2014
PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Ruffine X..., de nationalité congolaise, titulaire d'un titre de séjour depuis novembre 2007, a sollicité le bénéfice des prestations familiales en faveur de son fils Rubben
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f5d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[N] [Y] né le 06 Mars 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f3c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[U] [Z] né le 26 mars 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500413_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
maintenu, la perte mensuelle de près de 500 euros liée à la suppression des primes et heures supplémentaires représente un manque à gagner important ; - la mesure en litige, qui est à l'origine de rumeurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
lieu, qu'il ne pouvait manquer de noter la ressemblance physique entre lui et Gérard Y... et entre ce dernier et un autre de ses fils et, en troisième lieu, qu'il ressort de trois attestations que la rumeur
Source officiellePage 15 sur 179