JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Michaël RUIMY

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [14] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIMY

CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPJ N° de MINUTE : 26/01225 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me MICHAEL RUIMY

Adresse 1] Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, l'Etude FINZI, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assistée deMe Elisabeth RUIMY

reasonable opportunity of putting his or her case to the responsible authorities for the purpose of effectively challenging the measures interfering with the rights guaranteed by this provision (see Rummi

juin 2020 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

[G] Sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Quentin JOREL, avocat au barreau de LYON ET : INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michaël Ruimy

droits de la Société C2A Conseil, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Place Jean Eric Bousch 57600 OETING représentée par Me Michaël RUIMY

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [U] [K] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me WILBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY

Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandre MANIER substituant Me Michaël RUIMY

Localité 2] JUGEMENT N°24/00647 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02914 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGMS AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me MICHAEL RUIMY

2023 suivant déclaration d'appel du 29 janvier 2024 APPELANTE : S.A. [3] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

À cette date, en audience publique : La société [8] a comparu, représentée par Me RUIMY.

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00701 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET, substitué par Me RUIMY

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 21/00736 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO Me Michaël RUIMY

Localité 14] C/ S.A. [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] [Localité 15] [Localité 14] - S.A. [17] - Me Michaël RUIMY