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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304879_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206605_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : I - Sous le n° 2206605, par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre
Source officielle10ème chambre
DTA_2200539_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A E B, représentés par Me Ruffel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101545_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lafon, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400271_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407484_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2500055_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b80
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société Rubel avait remis des pierres précieuses, à titre de "confiés" à la société Nozeroy, exploitant un fonds de commerce de bijouterie; que
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 août 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54952
11 juin 1998
11 juin 1998
letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION DH (98) 197 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 25901/94 RUSSELL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203415_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet, résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510612_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2208230 rendu le 19 mars 2024. Par cette demande du 10 février 2025 M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300979
22 septembre 2016
22 septembre 2016
G... et P... de la ruelle mentionné dans la clause « Désignation » de l'acte d'acquisition du 15 février 1937 ne rendait pas la ruelle indivise, de sorte que Mme L... ne pouvait être devenue que propriétaire
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee37f
19 janvier 1989
19 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUEL ROCCA dont le siège social est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300742
3 juin 2014
3 juin 2014
», « ruelle commune » ou « passage commun » et qui reliait la rue Basse à la rue de l'Eglise ; que cette ruelle a disparu quand Monsieur A..., dont le fonds se situe dans le prolongement de celui de Madame
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304720_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ruffel, avocat de Mme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02634_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre
Source officielle4ème chambre
DTA_2200132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022, le 28 janvier 2022 et le 12 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal
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