ce poste de préjudice incluait, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les frais relatifs au matériel dont la victime a besoin du fait de son handicap, en l'espèce prothèse et fauteuil roulant

première aux sociétés Herbrich express, devenue Herbrich finance, et Herbrich logistique, moyennant un prix global, révisable en fonction des capitaux propres de la B... et de la valeur des matériels roulants

sur laquelle se trouvait une file de voitures arrêtées à un feu rouge ; que, parvenu sur la bande médiane, alors qu'il regardait sur sa droite, il a été heurté par un motocycliste, Marc Z..., qui, roulant

en nom personnel par Pierre X..., a été transformée en 1990 en société, gérée par Francis X... son fils, pour exploiter en location-gérance les locaux et le fonds de commerce comprenant le matériel roulant

parisiens (RATP) le 16 juin 1983 en qualité de mécanicien d'entretien et promu ensuite ouvrier qualifié hors classe, puis ouvrier de qualification supérieure ; qu'il était affecté au service du matériel roulant

2021, le tribunal judiciaire a accordé le bénéfice d'une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap et mis à la charge de la MDPH le remboursement de l'achat du fauteuil roulant

l'indemnisation ; qu'en s'abstenant purement et simplement de répondre aux conclusions de la compagnie AGF qui faisait valoir que Dan Y... avait commis une faute ayant concouru à la réalisation de son dommage en roulant

X..., électricien au service d'entretien de la société Sollac a été victime d'un accident du travail, le 3 août 1992, à l'occasion du dépannage d'un pont roulant dont la conduite était assurée par M.

visa de l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire de la SAS SOCIETE ALUTEC Menuiseries et la société MJ2E pour solliciter une expertise du fait de désordres de coffres et volets roulants

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 juillet 1998), que le 30 juin 1995 la société Fondarc a commandé à la société Atelier de la Chaînette (société ADC), à qui elle a payé un acompte, un pont roulant

Les caissons des volets roulants au rez-de-chaussée ne descendent pas suffisamment sous les linteaux. Problème technique (pour l'application du ravalement et d'isolation) ».

[Z] sollicite la condamnation de la société [Y] au paiement de la somme de 12.314,40€ TTC correspondant au coût de rachat et de pose de volets roulants.

Cependant, Madame [L] ne transmet pas d’éléments permettant d’établir la réalité d’un manque de propreté du logement ni des frais de ménage ou de réparations du volet roulant.

Rostand à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 15°) de M. XX... Jean-Paul, demeurant rue Ferrier à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 16°) de Mme XY... Catherine, demeurant 19, rue F.

36-07-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Loi "Roustan" du 30 décembre 1921 - Rang du requérant

n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1648 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel a relevé que l'expert concluait que « les cotes de la géométrie du train roulant

personnel au pretium doloris sans tenir compte du préjudice esthétique subi par une enfant de 7 ans au moment de l'accident, condamnée à rester jusqu'à la fin de ses jours sur un lit ou sur un fauteuil roulant

justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que, s'agissant des infractions à la durée hebdomadaire de 48 heures, qui ne concernaient que des personnels roulants