Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société nouvelle de l'imprimerie Royer, 3°/ à la société Abitbol Rousselet

X... a été affilié, en qualité d'artisan, au à la caisse du Régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon (la caisse) ; que la caisse lui a décerné les 23 mai 2014 et 30 juillet 2014 deux contraintes

____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1994 par cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER Languedoc-Roussillon

attaqué (tribunal d'instance de Prades, 12 octobre 2004), rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 juillet 2003, pourvoi n° 00-22.644 ), que l'ASSEDIC de la région Languedoc-Roussillon-Cévennes

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon