demande des époux X... relative aux désordres concernant le récepteur de douche, le colmatage du seuil du bureau séjour, le cordon d'étanchéité du solin de la véranda, l'isolation des coffres des volets roulants

locale de la société Compagnie européenne de gestion immobilière et services (CEGIS France) ; qu'elle a assigné cette dernière en paiement de diverses condamnations prononcées par les juridictions de Roumanie

CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie

Z... ne pouvait ignorer que survenait de l'arrière dans ce couloir central, réservé aux dépassements de la file de droite, un ensemble routier roulant nécessairement plus vite que lui et dont le conducteur

catégorie du personnel, dès lors, d'une part, que les personnels relevant de celle-ci bénéficient à classification équivalente d'une rémunération minimale garantie inférieure à celle des personnels roulants

voussoirs ou clés de voussoirs coulés en même temps ; qu'il était inévitable, dès lors, qu'il tente d'intervenir sur le voussoir ou la clé de voussoir, alors que celui-ci se trouvait suspendu par un pont roulant

[N] a acquise est appropriée à son projet de vie et lui offre l'espace nécessaire pour évoluer en fauteuil roulant.

s'apparentant à l'une des activités ci-dessus énumérées'' ; que si l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - Annexe I précise, en son article 1er , qu'il est applicable notamment au ''personnel roulant

des entreprises auxquelles il s'adresse et dont il est garant, dans les mêmes termes de responsabilité que ces dernières ; que la cour d'appel, après avoir qualifié le désordre relatif aux volets roulants

l'installer sur un sol capable de supporter son poids, les salariés de l'entreprise Max Goll utilisaient un portique, conçu et construit par la société américaine Lift Système, livré deux ans plus tôt, roulant

par ailleurs, commandé à la société Ateliers de la Chaînette (ADC ), assurée auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD, la fourniture et la pose de ponts roulants

Z], [O], [FZ], [PL], [KT], [PM], [DO], [UF], [UH], [YY], [YW], [KU], [KQ], [YV], [BH], [PJ], [PO], [FW], [DM] et [BI], agents de la RATP exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement matériel roulant

l'inadaptation de l'allure de la motocyclette aux circonstances est corroborée par la violence de l'impact sur le véhicule du prévenu ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il se déduit qu'en roulant

1987, stipulant des pénalités de retard, d'exécuter, entre le 1er février et le 8 mars 1988, les travaux des lots "charpente couverture zinguerie eaux pluviales aluminium miroiterie bardages grilles roulantes

X..., architecte et l'entreprise Sabo à payer une certaine somme à un syndicat de copropriétaires au titre de la réparation des désordres affectant l'étanchéité des fenêtres et des volets roulants et concernant

[W] a confié à la société Instaltoo, assurée auprès de la société Elite Insurance Company, la pose de fenêtres, portes-fenêtres et volets roulants. 3. La société Instaltoo a sous-traité à M.

[K] [X] [H], de nationalité roumaine, pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de quatre ans, prononcée à son encontre par la cour de Timisoara (Roumanie) le 29 avril 2016, en répression de faits

désordres pour qu'elle ne les remarquât pas lors de son entrée dans les lieux et avait ensuite pris l'engagement d'y remédier, notamment en proposant de remplacer les menuiseries extérieures et les volets roulants