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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372104cd580146773f0487
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur
Source officielleciv2
61372104cd580146773f0488
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085e
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Z.
Source officiellesoc
61372425cd58014677412d6b
31 mars 2004
31 mars 2004
d'instance de Dreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204005_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 6 732 euros et de 3 235 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Nogent-le-Rotrou
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5092835a1a598323a6af
14 janvier 2025
14 janvier 2025
28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] né le 30 Avril 1987 à ANGERS (49000), demeurant 6 Impasse du Moulin Neuf - 28400 NOGENT-LE-ROTROU
Source officielle3ème chambre
DTA_2401826_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six semaines, de l'établissement qu'elle exploite à Nogent-le-Rotrou
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008081550
31 janvier 2000
31 janvier 2000
l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé "Skyrock" dans les zones de Bayeux, Vire, Bernay, Chartres, Châteaudun, Nogent-le-Rotrou
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, avec menaces d'éboulements rocheux de plusieurs m³.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01021b98137c174789258
22 janvier 2024
22 janvier 2024
REGIE ROCHON-LESNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La SA SNCF RÉSEAU soutient que : * elle réalise un programme de confortement de parois rocheuses et de parade contre les coulées de terre et de pierres en certains secteurs de la ligne 930.000 reliant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301662_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune du Lavandou de réaliser les travaux de remise en état de l'épi rocheux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206374_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
représentée par son maire en exercice et par Me Pailles, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'examiner le talus rocheux
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f15
9 février 1994
9 février 1994
Bouvet-Bionda, moniteur diplômé, a, au cours d'une descente hors piste, été victime d'une chute dans un virage, puis a glissé jusqu'à une barre rocheuse, d'où elle est tombée d'une hauteur d'environ 10
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007731801
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Jack X... demeurant 5, rue de la Borde à Nogent-le-Rotrou 28400 ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 mai 1987, présentée par M.
Source officielleService des référés
67f418cb4e0040aa3735d4f1
1 avril 2025
1 avril 2025
PARIS - #A0428 DEFENDERESSE La Société AEW [Localité 5] COMMERCES Société Civile de Placement Immobilier [Adresse 1] [Localité 3] représentée par SELARL PRCB AVOCATS représentée par Maître Pascal ROTROU
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd6a
8 juin 1989
8 juin 1989
La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou en matière électorale au profit de Monsieur X...
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085d
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Mogent le Rotrou en matière électorale au profit de Madame X..
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'un immeuble sis 32, place du général Saint Pol à Nogent le Rotrou (Eure-et-Loir).
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le groupement d'intérêt économique (GIE) IRM Val de L'Eure, constitué en 2014 entre les centres hospitaliers de Chartres, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou ainsi que les sociétés Imagerie Médicale Jeanne
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