des faits lui permettant de l'exercer ; que la cour d'appel, qui se borne à constater que Monsieur et Madame [M] avaient eu connaissance dès 1995 et en dernier lieu en 2009, du défaut d'entretien du mur

des produits et services des marques Yves Roches et Yves rocher Laboratoire Santé naturelle en France métropolitaine, dénommée aussi Groupe Rocher, à la société Yves Rocher, conformément notamment aux

et, à celui de l'arrêté du 27 février 1996, "la redistribution des quatrième et cinquième étages d'un immeuble à usage d'habitation (6 logements au lieu de 5) avec modification des façades" ; que le mur

Après l'effondrement d'une partie du mur, le tribunal a, par jugement du 12 décembre 2013, déclaré la société Bourdarios tenue de le reconstruire et a sursis à statuer sur les responsabilités relatives

formes, société mère et ses trois filiales, les sociétés Gravure 95, Laser activité et Rota formes et le syndicat FO ; qu'en son article 1er , les sociétés Presto formes, Rota formes, Gravure 95 et Laser

d'amende dont 5 000 francs avec sursis ; "aux motifs que Serge X... est poursuivi pour avoir ..., le 9 janvier 1995, en tous cas depuis temps non prescrit, entrepris des travaux de modification d'un mur

actes subséquents ; "aux motifs que "contrairement à ce qui est soutenu par l'avocat de Jacques X..., et conformément à l'article 80 du Code de procédure pénale, le procureur de la République de la Roche-sur

Reconventionnellement, Mme [S] a sollicité la condamnation de M. et Mme [H] à supprimer les marches d'un escalier et à reconstruire le mur séparatif.

E..., auteurs d'une chanson intitulée « Por el amor de una mujer » et son éditeur, la société Canciones Del Mundo, membres de la Sociedad General des Autores de Espana (la SGAE), ont fait assigner M.

, situé en contrebas du mur de l'appentis, servant de clôture au terrain de M.

que Taïeb Y... avait, sur le palier, tiré deux balles en visant le garde Poisson, avant de se retrancher dans la chambre où il avait à nouveau fait feu à deux reprises et à bout touchant au travers du mur

X... avait reconnu avoir dégradé les murs de clôture et proposé, après accord de Mme B..., de réparer les dégâts ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de ces pièces la preuve de la mitoyenneté du

X... avait reconnu avoir dégradé les murs de clôture et proposé, après accord de Mme B..., de réparer les dégâts ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de ces pièces la preuve de la mitoyenneté du

bâtiment préexistant se seraient affaissés de manière tout à fait imprévisible ; qu'il résulte de la procédure, des constatations faites par les gendarmes et des photographies prises par eux, que les murs

Loue, demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), ..., 21 / de Mme Bettina R..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 13, cité des Robretières, 22 / de Mme Colette T..., demeurant à La Roche-sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 92-20.462 et L 92-20.495 formés par la société Bombardier Rotax GMBH, motorenfabrik

responsabilité de la SEED, au motif que celle-ci, qui avait déjà procédé de la même manière pour des immeubles voisins, sans qu'il y ait eu d'éboulement, avait pu être induite en erreur sur la stabilité de la roche

Les murs seront construits sur la propriété de Madame [I] (la partie vendue ne comportera pas l'assiette de ce mur).