Gonav-Baert Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline

AUTO VIP 32 RUE NICOLAS COPERNIC 13200 ARLES représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé

[V] [B] 243 avenue Joseph Frank Clapers BP 20 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représentée par Me Marie-constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

Gérard B..., 2°/ Mlle Roseline Z..., 3°/ Mlle Odile A..., 4°/ Mlle Ayan Mohamed X..., tous demeurant ..., 5°/ M.

A..., représenté en dernier lieu par Me Rotellini, doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

METROPOLE REF : SB/KH APPELANT Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1951 à LA [Localité 3] (44) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pierre ROTELLINI

Roseline XL... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxssignée le 9/10/96 à domicile) non représentée 22°) Monsieur XM...

Roseline XM... demeurantxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 78300 CARRIERES SOUS POISSY (assignée le 9/10/96 à domicile) non représentée 22°) Monsieur XN...

Jacques X... à l'encontre de la CAISSE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de NOUVELLE CALEDONIE, aux fins : * d'interdire à cette dernière d'accomplir tout acte de disposition sur le lot C 2 du Lotissement ROBELIN

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Roseline X... pouse G. C/ Edouard Y... RG N : 02/00323 - A R R X... T N!

Madame Yolande Roseline Emilienne Z... épouse X... Monsieur Patrice X... Madame Catherine X... épouse A... Monsieur Daniel A... c / LA S. A.

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12363 du 15

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1988 et 17 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Roseline X..., demeurant Croix

Maryvonne, Roseline, épouse R... Y..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 2°/ de M. R... Antoine, XY..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 3°/ de Mlle B...

Pris en charge initialement au foyer Robelin, il en a été exclu en raison de sa minorité au vu des papiers d'identité qu'il possédait et s'est retrouvé livré à lui-même.

LIBSHOP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS - #C1024 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY,

AD INVEST- N° RCS PARIS 825 216 377 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1024 Société FIVE PIZZA ORIGINAL