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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
67f01e4302fc178212f7c897
2 avril 2025
2 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 C/ Société SCCV FIFAX-MONTREUIL III Représentant : Me Agnès RONDI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423909_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la SOCIETE EOLANE RONCQ, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420370_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 7, 9, 11 et 13 rue Galilée à Carquefou (44470), parcelle cadastrée BR 147, propriété du Cabinet Rongier
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007839392
11 juillet 1994
11 juillet 1994
LAMBAERE ; - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE ANONYME PETITPREZ ET LAMBAERE a, le 14 mars 1986, informé les deux employées du "pressing" de Ronchin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602056_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 8 Pavillon Jeanne d'Arc à Ronchin
Source officielle11ème chambre
DTA_2309825_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Dioum. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310075_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310149_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304559_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301189_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301633_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport de Mme Roncière été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301878_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Thoumine substituant Me Camail.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301943_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301945_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302103_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302131_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306529_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307339_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305820_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - les observations de M. Rosier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305337_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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RONCIMM, RL
24/06/2011
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RONCIMM
22/06/2011
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22/06/2011
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09/07/2010
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RONCIMM
24/04/2009
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