ITALIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Roda et Bonfatti c. Italie (requête n o 10427/02).

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA ainsi que ses conclusions en appel sont rejetés.

Vu la procédure suivante : L'association Roya Expansion Nature a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Rocca (la société) a saisi le 7 novembre 2006 le tribunal d'instance d'une demande

Par déclaration en date du 23 avril 2012 la SARL ROCCA SERRA a relevé appel de cette décision.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-25.854 Demandeur(s) : la société Rosae Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur

LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (83340), M.

Rocca....de l'article 70 du code de procédure civile au lieu de l'article 700, -Condamne la S.A.S.

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1184 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LE GROUPEMENT DES ARMATEURS A LA PECHE DE LORIENT ET D'ETEL A PAYER A ROSA,

#Acciaieria e ferriera di Roma (Feram) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 70-69.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië.#Zaak 31-74.

C... et à la SAS Plage Rossa. M. C... et la SAS Plage Rossa soutiennent que : - le principe du contradictoire n’a pas été respecté devant le tribunal ; - ni la SAS Plage Rossa, ni M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021, Mme C A D, représentée par Me Rojas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 200 euros

renvoi du conseil de prud'hommes de Martigues, a déclaré illégale la décision du 8 octobre 1984 de l'inspecteur du travail de la 3ème section des Bouches-du-Rhône d'autoriser le licenciement de Mme Rocca