L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Rochat, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la SCI Alvergnas, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Rossmann et condamne celle-ci à payer à M.

.; 2°) L'ENTREPRISE ROCAMAT, dont le siège est à Paris (17e), ...; 3°) Monsieur A..., demeurant à Paris (16e), ...; 4°) La SMAC ACIEROID, société anonyme, dont le siège est à Paris (5e), ...; 5°) La société

responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés Systra, TDC SAS, Ingerop Sud-Ouest, l'agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, l'agence Signes, la société Muller TP, la société Siorat et la société Rocamat

publics et privés, dans un cadre particulièrement propice pour favoriser le commerce de la société British American Tobacco France, fabricant des cigarettes Lucky Strike, Vogue, Dunhill, Winfield, Rothmans

saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 4 mai 1993 sous le n° 798 P, dans l'affaire opposant : la société anonyme Rocamat

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

de l'État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

travaillaient deux salariés de nationalité roumaine indiquant être employés par une société Ethica Emeo, ayant son siège à Bucarest, mais n'avoir pas accompli de mission pour le compte de cette société en Roumanie

Par des mémoires enregistrés le 4 août 2025 et 8 décembre 2026, la SA d’HLM du Moulin Vert, représentée par Me Rochmann-Sacksick, a transmis au tribunal l’arrêté du maire de l’Etang-la-Ville du 25 juillet

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales; alors de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

Efoé A et Mme Roseman Félicité B d'une somme globale de 6 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du

relative à des pratiques constatées lors de l'appel d'offres du 28 octobre 1992 pour l'aménagement du site de l'abbaye de Saint-Roman à Beaucaire

banque), à concurrence de la somme de 1 500 000 francs, plus intérêts, commissions, frais et accessoires ; que, de son côté, la banque s'est portée caution solidaire de la société envers les sociétés Rocamar

de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.