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10 620 résultats pour « Robinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200872_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

métropole, représentée par la SELARL DMMJB, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la requête ; - subsidiairement, d'appeler dans la cause la société Robinet

Source officielle

Page 15 sur 531

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02693_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5541e

Cassation

9 avril 1973

9 avril 1973

SON BUREAU POUR ALLER SE DESALTERER ; QU'A UN POSTE D'EAU POTABLE INSTALLE A PROXIMITE IL A PREFERE L'EAU PLUS FRAICHE PROVENANT D'UN FORAGE ET CONTENUE DANS UN BASSIN A CIEL OUVERT ; QUE LE ROBINET

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1be

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

relevant, à bon droit, que la liste des charges récupérables annexée au décret du 9 novembre 1982, modifié par le décret du 26 décembre 1986, étant limitative, les vérifications systématiques de la robinetterie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f2eb3acdc6046d470d1d3b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadcd

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Robin, dont le siège social est ... (12e), 2 / de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

la SELARL [M] [T], mandataires judiciaires Candidat repreneur : SABTEX GROUP (SAS en cours d'immatriculation), représentée par la société ARA HOLDING, présidente, elle-même représentée par Messieurs Robin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067848

—

4 juin 2020

4 juin 2020

accord d'entreprise du 04/06/2020 portant sur les congés payés au sein de la société ROBINET SAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100298

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le robinet après compteur fait partie de vos installations privées ( ) Pour les immeubles collectifs, le compteur du branchement est le compteur général de l'immeuble.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386345

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour les salariés de la société ATALNTIC ROBINETTERIE

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe2545000831487c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit du 12 avril 2013, la SAS Robinetterie Hammel a appelé aux fins de garantie son assureur la SA Générali IARD.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d451

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Robin

Source officielle
CC

cr

6079a8039ba5988459c4b993

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

mural était un robinet en position horizontale en bon fonctionnement correspondant à la norme de son époque ; qu'il a toutefois admis qu'il ignorait que cette norme avait été modifiée et qu'il ne connaissait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17923cdc6046d47abfede

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le 28/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

thermostatique ou robinet simple ou Coude réglage 149, 80 € 1. 048, 60 € 1 Sèche serviette avec robinet et coude de réglage. 231, 00 € 231, 00 € 1 Main d'œ uvre, brasures, raccords 1. 785, 00 € 1

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07aa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

FTS SOFRADOM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Benoît ROBINET de la SELARL DOURDIN ROBINET FERAL, avocats au barreau de PARIS - #P0236 DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa155

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

liquidateur de la société anonyme Gasquet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Société application mécaniques et robinetteries

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310075

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

procès-verbal de saisie attribution du 7 octobre 2014 et au procès-verbal de sortie du 14 octobre 2014, il apparaissait que la totalité des éléments, y compris le faux plafond comportant les éclairages, les robinets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210351

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

contre le vol et non de la clause de garantie contre les actes de vandalisme, motif pris que selon le rapport de gendarmerie, la perte du vin déversé sur le sol avait été provoquée par le vol des robinets

Source officielle