X... en relevant notamment que rien ne permettait de mettre en doute les affirmations de la Caisse des Dépôts et Consignations, les juges du fond ont violé les règles de la charge de la preuve, ensemble

l'article 1167 du Code civil ; 3 ) que les époux Y... contestaient tout préjudice des deux sociétés en faisant valoir qu'en cas de saisie immobilière les sociétés Cetelem et CGIB Caixabank n'auraient rien

fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 21 février 2000) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se contentant de conclure que rien

[P] devait être écartée, rien ne pouvait interdire au juge de prendre en considération les comptes-rendus des entretiens que la société Airbus avait eus avec lui, lesquels ne constituaient pas des témoignages

FAED) ainsi que d'une condamnation en récidive pour des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants dont il venait de purger la peine de huit mois d'emprisonnement ; qu'en considérant que rien

du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce à bon droit qu'il ne saurait être reproché au maire d'avoir refusé de constater une infraction, dont rien

[P] n'avait aucun antécédent en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants et, qu'à supposer que tel ait été le cas, rien au dossier n'établit que le prévenu pouvait en avoir connaissance

X... lui avait déclaré que sa mère ne saurait rien ; qu'une semaine ou quinze jours plus tard, alors qu'elle était seule dans la maison, dans la journée, A...

.., maire de [...], mais ne sont que la manifestation d'une opinion de l'auteur de l'article sur le comportement prêté à l'intéressé ; qu'il en ressort expressément que celui-ci « ne sera condamné à rien

partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué à confirmé l'ordonnance de non-lieu du 24 décembre 1998 ; "aux motifs que, s'agissant de la facturation des prestations fournies à la société Gales, rien

Z..., qui conteste formellement les affirmations de ces deux jeunes filles, rien dans les témoignages qu'il nous a demandé d'obtenir ne permet de combattre les faits qui lui sont reprochés... il ressort

a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 3 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, 183 et 184 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et 1.3 du Règlement intérieur national (RIN

banque, alors, selon le moyen, que le maintien abusif d'un concours bancaire est, en tant que tel, susceptible d'engager la responsabilité de la banque envers la caution ; qu'en se bornant à affirmer que rien

civil ; alors, d'autre part, qu'elle n'aurait pas répondu à ses conclusions faisant valoir que la création des sociétés et groupements fonciers, ainsi que les apports et ventes consécutifs n'avaient rien

payer à Mme Y... la somme de 6 098 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu d'abord, qu'ayant retenu que Mme Y... avait subi un choc émotionnel certain en apprenant la liaison de son mari que rien

la date de la désignation litigieuse l'existence de deux établissements au sein de l'entreprise avait été arrêtée soit de façon conventionnelle soit par l'autorité administrative compétente, et que rien

la date de la désignation litigieuse l'existence de deux établissements au sein de l'entreprise avait été arrêtée soit de façon conventionnelle soit par l'autorité administrative compétente, et que rien

et où celui-ci reconnaîtrait l'inconstitutionnalité de l'article L. 10 du code électoral, de rejeter sa demande d'inscription sur la liste électorale de [...]             , alors, selon le moyen, que rien