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865 résultats pour « Rinaldo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55168

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

Riccardo Conte, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 février 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Source officielle

Page 15 sur 44

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177185

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 28 août 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 44221/14 Riccardo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002701310

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

José Lobo Moutinho, Ricardo Guimarães et Pedro Duro, sont des ressortissants portugais, nés respectivement en 1948, 1963, 1975 et 1974 et résidant à Lisbonne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC004428516

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 44285/16 Ricardo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915af

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

LA COUR Jorge Y... et Maria X... se sont mariés le 19 août 1991 à Saint Mathieu (87) et deux enfants sont issus de cette union, Ricardo né le 19 novembre 1991 et Antony né le 1er févier 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c33

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Le 8 février 2005, Monsieur et Madame Z... ont fait assigner RINALDO Michel devant le Tribunal de grande instance d'AUCH aux fins de voir ordonner la démolition de la maison édifiée par ce dernier en

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7fc3

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

A... rimaldi, Apollis, Mme Z..., M. Tricot, conseillers, MM. B..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7fc4

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

A... rimaldi, Apollis, Mme Z..., M. Tricot, conseillers, MM. B..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7fc5

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Z..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f804a

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Edin rimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8057

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Y... rimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f812f

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Z..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8130

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Y..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f849b

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Y... rimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Poullain, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372257cd580146773fc2c4

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Riccardo X..., demeurant à La Crau (Var), quartier de la Moutonne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 /

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c96

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X..., ancien gérant de la société Il Rialto en liquidation judiciaire, a été condamné par le Tribunal à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans, par un jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc50

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

07 mars 2022, la société Leclere Fils et Beinex ayant pour avocat Maitre Guillot a fait citer le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la société Rinaldi

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f6ebb807dfe813d296bb

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

FRANCE MARINE RINALDI Grosse délivrée le : à : -Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS Copie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c58fcdc6046d479a3cf7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Assignation du : 21 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS RINALDI

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Roland RINALDO

Source officielle