CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2016 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n°

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10108

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Emmanuel B..., horticulteur-pépiniériste, 2°/ Madame Josiane, Monique B..., épouse RIFFAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Riffault Soulier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le

CLERMONT-FERRAND APPELANT défendeur à l'incident E T : Mme [M] [I] VEUVE [Z] [Adresse 2] CANADA représentée par sa fille : Madame [E] [P] demeurant [Adresse 4] (Canada) Représentant : Me Julie RIGAULT

RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02581 du 15 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

RIGAULT, avoués assisté de Me Philippe DUMAINE, avocat APPELANT d'une Ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en

RIGAULT, avoués assistés de Me Edmond COSSET de la SCP RMC & ASSOCIES, avocat DEFENDEURS sur requête D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

2025 001830 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en l'audience publique du premier juillet deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Riffault-Silk

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° G 17-23.604

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10274

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10275

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

LES ETABLISSEMENTS LEGRAND [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia RIGAULT de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Madame [S] [M] [V] épouse [N

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des PAPETERIES DE JEAND'HEURS, dont le siège est à Lisles-en-Rigault (Meuse), assistée de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jeand'heurs, dont le siège social est à Lisle-en-Rigault à Bar-Le-Duc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rigault, demande au juge des référés, sur les fondements des articles L. 521-3, R. 541-1 et