Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, V.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, V.

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz banque, de la SCP Boullez, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société SNCF, de la SCP

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société NT2I, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sileane, et l'avis

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz vie et de la société Passage des Princes, de la SCP Richard, avocat de la

En l'espèce, l'administration a tout d'abord remis en cause, au titre de l'exercice clos en 2014, la déductibilité des loyers afférents à deux véhicules de tourisme à hauteur de 25 088 euros.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, N.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, N.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, N.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, V.

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN, présidente, qui a fait lecture de son rapport, et Madame CLEMENT-BARTHEZ

tenues en Chambre du Conseil : 03 Février 2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 13 juin 2025.

Il soutient que : - l’exemplaire de l’arrêté qui lui a été remis ne comporte pas la mention, en caractères lisibles, des nom et prénom du signataire, en méconnaissance de l’article L. 212-1 du code des

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. La rapporteure, W.

Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 22 novembre 2024.