suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la 4ème chambre de ladite Cour, en date du 28 juillet 1997, qui a notamment relaxé

X... avait été relaxé des chefs de soustraction frauduleuse de médicament et d'obtention par fraude ou fausse déclaration de la caisse de sécurité sociale des prestations sociales indues, pour en déduire

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après avoir relaxé Mme O..., débouté M.

statuer sur les intérêts civils ; "1°) alors que la voie de fait ne constitue pas, en elle-même, une infraction pénale ; que la cour d'appel, après avoir « retiré la circonstance de la réunion » et relaxé

Le moyen critique l'arrêt infirmatif attaqué en ce qu'il a relaxé M. N...

C... rendue par le juge d'instruction et a renvoyé le dossier de la procédure au ministère public aux fins de régularisation, - l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 6 janvier 2020, qui a relaxé l'intéressé

par défaut le 21 mars 2001 ; que Mme Y... et la Samaritaine s'étaient constituées parties civiles ; que Mme Y... était présente à l'audience et la Samaritaine représentée ; que le tribunal avait relaxé

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... des chefs de tentatives d'escroquerie, après relaxe

contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 13 octobre 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Marcel Y... pour coups ou violences volontaires, l'a débouté de ses demandes après relaxe

Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 16 juillet 1992 qui, ayant relaxé Claudette Y..., épouse X... dans les poursuites exercées

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle X...

Y..., qui s'était suspendu à une barre de relaxation fixée par serrage entre deux parois, chutait sur le sol, la barre s'étant détachée ; Attendu que M.

d'amortissement compatible avec ses capacités financières ; qu'en estimant que la banque n'avait commis aucune faute en refusant de consentir à Mme X... un crédit à long terme à l'échéance du prêt-relais

. ; que ces traites servaient de relais financier en l'attente d'un prêt que Sitinvest devait consentir à Berry, et serait devenue inutile sitôt le prêt accordé ; que, par la suite, courant 1995, Roland

pourvoi formé par : LA SARL LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE WISSEMBOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1987, qui après relaxe

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 14 FEVRIER 1972 PAR LAQUELLE LE SERVICE DE LA VITICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME A REDUIT A 18 A 72 CA LA PROPOSITION DE TRANSFERT DE DROITS DE REPLANTATION

un permis de construire ; que le tribunal, après avoir constaté l'achèvement des travaux fin 1988, avait jugé que les prévenus n'avaient commis aucune infraction en 1989 et les avait en conséquence relaxés

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme ; 2) les courriers de relance