REGNIER NOTAIRES SAS REGNIER NOTAIRES, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 105 757, titulaire d'un office notarial dont le siège social est situé [Adresse 1],

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces produites que la cour d'appel s'est fondée sur une convention distincte de celles qui sont visées au moyen pour retenir

SOCIÉTÉ MERIDIEN [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 339 119 406 Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 S.A.S.U.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Guillaume Régnier présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

7] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 Madame [C] [M] [E] épouse

Maxime Z..., mandataire de justice, domicilié..., 06250 Mougins, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Aux Ouvriers réunis, en cassation

Spinosi, avocat de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2023 Appelante : Madame [M] [W] Profession : Ostéopathe, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Février 2021 Appelante : Madame [U] [V], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

GOMES SERRURERIE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240212 Intimé : Monsieur [R], [P] [F], représenté par Me Bruno REGNIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile ;

, Avocat au Barreau de Toulouse, Comparant * Madame [S] [V] demeurant [Adresse 4] représentée par : Maître Yves REGNIER, Avocat au Barreau de Toulouse, Comparant * Madame [X] [V] demeurant [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2019, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant

créanciers ainsi que par la caution ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en sa première branche, réunis

- Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société d'aide technique et de coopération (SATEC) s'est engagée à rémunérer

JILL représentée par son Président, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34586

RL MEILLANT ET BOURDELEAU, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35261