janvier 2003, pourvoi n° 01-40.141) que Mme X... a été embauchée par la société Monte Paschi Banque (la société) le 22 mai 1990 en qualité d'exploitante immobilier affectée à l'agence de Nice ; que le contrat

Raymond X..., 2°/ Mme Anne, Maria X..., née B..., demeurant Manoir de Bellanger à Sermaise (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section

ce même rayon ; qu'en juillet 2001, il a été licencié suite à son refus de changement de poste au rayon bois ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mai 2005) d'avoir dit

peines ; "alors, en outre, que l'arrêté du 12 mai 1998 interdisant la conclusion de contrats de travail temporaire pour effectuer des travaux susceptibles d'entraîner une exposition aux rayonnements

Yves dit Damien, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 19 juillet 2000, qui, pour délits de violences et de violences aggravées, les a condamnés à 30 mois d'emprisonnement

de contrat de travail écrit, la convention portant cession de l'entreprise avait prévu en son alinéa 1er, une ciause de non-concurrence de dix ans à compter de la cession, imposée à M.

Raymond X... contre X... pour abus de faiblesse, recel d'abus de faiblesse, abus de confiance et recel d'abus de confiance ; que cette ordonnance a été notifiée le même jour à la partie civile et à son

1905 ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal de la direction de la concurrence du 7 août 1990 que Jean Y... était effectivement absent lors du contrôle accompli en la présence de Gilles X... au rayon

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a signé, le 29 juin 1998 avec effet au 1er juillet, un contrat avec la société Promaco

l'Union, aux droits de laquelle est venue la société Axa Corporate Solutions Assurance (AXA), une police d'assurance destinée à garantir les risques d'accident du travail survenant à l'étranger ; que Raymond

Alex, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 26 août 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ;

ZD..., du chef de complicité d'escroquerie, a constaté l'extinction de l'action publique par le décès du prévenu et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison

jardin impliquaient une connaissance des produits vendus, une aptitude à conseiller les clients... ce qui avait conduit l'entreprise à procéder à une embauche avec un contrat d'adaptation à durée déterminée

René-Raymond Z..., 2 / M.

charcuterie était absente au temps du contrôle ; "alors qu'en l'état du contrat de travail respectif du responsable du rayon boucherie et de la responsable du rayon charcuterie, contrat de travail

donc pas eu de transfert du contrat de travail de Mme F... à la société Holdis ; AUX MOTIFS QUE « Sur le transfert du contrat de travail de Mme F... à la société Holdis : aux termes de l'article L. 1224

des juges du fond que selon la convention collective applicable, Mme X... avait pour attribution la mise en rayon suivant les instructions reçues ; qu'en énonçant que l'étiquetage des produits en rayon