Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404767_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rappel à l'ordre du 10 avril 2024 et le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas
Source officiellecomm
613721adcd580146773f5f74
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f6496
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f8580
6 avril 1993
6 avril 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f5752
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du Directeur général de la concurrence, de la
Source officiellecomm
613722edcd58014677403506
27 mai 1997
27 mai 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dc6
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts, les
Source officiellecomm
613722dbcd58014677402635
25 février 1997
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402738
18 mars 1997
18 mars 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b4a
25 février 1997
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613722d4cd58014677402039
18 mars 1997
18 mars 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00694
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officielle5e chambre civile
69677809cdc6046d47401978
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et par Me Olivier BANCE de la SCP RAYNAUD-BARDON-BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
RAYNAL-KRASKER, cessionnaire du fonds de commerce de la précédente.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301110_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Raynaud
61372198cd580146773f510d
11 février 1992
11 février 1992
Pascal Raynaud, demeurant à Vichy (Allier), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Mazal père et fils à Vichy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210130
17 février 2022
17 février 2022
, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1060b6b43000800d7ce
8 janvier 2024
8 janvier 2024
droit et syndrome de Raynaud gauche, - rappelé que la présente procédure, initiée avant le 1er janvier 2019, est exempte de dépens.
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [V] né le 20 Juin 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/08/2022 à 13 h 05 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
le maintien au centre de rétention de : [E] [Y] né le 06 Décembre 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 31/08/2022 à 12 h 48 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officiellePage 15 sur 507