Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
67134bf8208351cec6586651
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 - N° du dossier 15624 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2532547_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rannou, - les observations de Me Pusung, représentant Mme A..., épouse C..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311172_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Meilhac, représentant la société La Fayette Dis, - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505658_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501979_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 à 9 heures 26 (heure de Mayotte, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502121_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501406_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500856_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101480_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00377 le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400989_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322369_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322373_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322936_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402309_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429934_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429994_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2432384_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302572_20230610
10 juin 2023
10 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens sont infondés.
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