Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002578013
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Il y a donc lieu de rayer les requêtes du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes ; Décide de rayer les requêtes du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC002541806
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC006514714
21 février 2017
21 février 2017
DÉCISION Requête n o 65147/14 Marigo NAKOU et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 février 2017 en un comité composé de : Aleš
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC004974520
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le grief que le requérant tirait de l’article 3 de la Convention relatif à l’effectivité de l’enquête, menée sur ses allégations de mauvais traitements qu’il aurait subis de la part des tierces personnes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC005851112
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC006093612
20 juin 2019
20 juin 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC001164618
29 août 2019
29 août 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC003610118
29 août 2019
29 août 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC003344118
20 juin 2019
20 juin 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC003208215
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC004630116
7 septembre 2021
7 septembre 2021
n o 46301/16 Nursel ATEŞOĞLU ÖZMUTAFOĞLU et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 septembre 2021 en un comité composé de : Aleš
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101402
26 novembre 2014
26 novembre 2014
X..., alors salarié de la société Arc de Triomphe auto, qui exerce une activité de concessionnaire automobile, un véhicule Audi Q7 contre la reprise d'un véhicule Range Rover, moyennant le versement d'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002294308
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004318011
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officiellecomm
6079d3e39ba5988459c599eb
13 avril 1999
13 avril 1999
1985 dans sa rédaction applicable en la cause, les ordonnances du juge-comrnissaire ne peuvent faire l'objet d'un recours que par simple déclaration au greffe ; qu'une lettre missive, même déposée au rang
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b53a
30 janvier 2001
30 janvier 2001
prix initialement convenu, une somme de 565 000 francs seulement étant payée comptant, cette somme provenant, pour 350 000 francs, d'un prêt du Crédit foncier qui exigeait une hypothèque de premier rang
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100171
7 février 2018
7 février 2018
Philippe X...] participe à des rallyes » et, d'autre part, « qu'il importe de rappeler qu'il avait racheté à son père avec son épouse les parts sociales que ce dernier détenait dans l'entreprise familiale
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039226118
14 octobre 2019
14 octobre 2019
. / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. (...) / Au vu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC001992307
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Invoquant les articles 3, 13 et 17 de la Convention, le requérant se plaignait d’avoir été battu lors de sa garde à vue, et de l’absence de l’enquête effective sur cette allégation.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217569
3 mai 2022
3 mai 2022
An X-ray exam was eventually made some two years later and confirmed that the applicant had three broken ribs.
Source officiellePage 15 sur 444