X... à Mme Y..., sa belle-mère, au titre de pension alimentaire et que l'administration a écartées au motif que Mme Y..., également bénéficiaire de revenus distribués, ne pouvait être ragardée comme étant

capacity of a particular detention facility, which, in turn, is calculated on the basis of the standard of 3 m² of cell’s floor space per prisoner provided for in Polish law): - in Radom Remand Centre ranged

L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE LES DEDUCTIONS FORFAITAIRES DE 30 OU 35 % QU'IL AVAIT PRATIQUEES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 31 DU CODE GENERAL DES IMPOTS EN RANGEANT

des consorts [S] sur le petit muret jouxtant cette borne est totalement inopérant puisqu'il a, dans un ajout immédiat et postérieur, expressément renoncé à recourir au bornage judiciaire, se rangeant

Elle fait valoir, au visa de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, qu’elle a été victime d’un accident survenu au temps et au lieu de travail alors qu’elle rangeait des maisons de toilette

Lors de son intervention, alors qu'il terminait son travail et qu'il rangeait son outillage, M. [P] [B], s'est soudainement bloqué le dos en ramassant sa caisse à outils.

indéterminées dès lors que le salarié a rapporté avoir eu une amnésie concernant les circonstances de sa chute ; que les éléments de fait indiquent qu'avant l'accident il avait achevé son activité et rangeait

La déclaration d'accident du travail mentionne les circonstances suivantes: 'en rangeant des plaques de treillis il se serait entravé le pied dans le treillis et sa jambe aurait fait une rotation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge. M.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/11481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Vanessa TRAN-THIEN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Céline RANJARD-NORMAND

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mars 2023 pour être prorogée au 11 Avril 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ :

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

In particular, the Court notes that the applicant pursued three different sets of proceedings whose respective lengths ranged from four months to less than three years, before one judicial instance in

[F] y précise qu'il avait averti l'employeur du fait qu'elle ne nettoyait ni ne rangeait la cuisine et explique que son souhait est de monter un dossier pour le transmettre à la direction de l'établissement

motifs économique » ; qu'en statuant par de tels motifs, ne permettant pas de déterminer d'une part si elle considérait la lettre de licenciement comme suffisamment motivée, et d'autre part si elle se rangeait